renouvelable par tacite reconduction, qui la liait à la société Gaches chimie spécialités (société Gaches chimie) à qui elle avait concédé depuis une vingtaine d'années l'exclusivité de la distribution de ses résines

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-19.742 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Manchettes résines

quelques instants plus tard, après l'appel de la société Gorlier, un certain D... l'accostait sur l'aire du centre routier pour lui proposer un chargement de marchandises qui se révélera être de la résine

conformément aux commandes passées (pièce n° 19 et SBS et n° 10 de Sunex) ; que le marché français n'a donc pu être approvisionné en produits Redline comme il aurait dû l'être alors même que la demande

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RECKITT BENCKISER HEALTHCARE LTD, dont le siège est ... à Berkshire, England ; la

ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du [1] (la banque), le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second un prêt relais

sac, suffit à conforter et à prouver l'exactitude des aveux précis et réitérés de Frédéric Z..., et à faire en conséquence la preuve de la culpabilité de Xavier X... dans le trafic de cocaïne et de résine

non-lieu entreprise et renvoyé Jean-Charles X... devant la juridiction correctionnelle du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' "il ressort de l'information que la sortie du parking du relais

le trafic de stupéfiants et manifesté une parfaite maîtrise de l organisation ; qu'en effet, Henryk X..., chargé par un groupe de trafiquants de produits de stupéfiants d acheminer 10 tonnes de résine

prononcée contre lui le 6 juin 1995 par arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui l'a reconnu coupable d'avoir courant 1993 et jusqu'au 23 février 1994 acquis, transporté, cédé, détenu et offert de la résine

stupéfiants ; que s'il ne ressort pas des déclarations de témoins des accusations directes qu'Hocine Y... ait vendu des produits stupéfiants, il est établi que Franck X... avait entrepris d'écouler de la résine

A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Relais provençal, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18

. ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B... et Stéphane Y... se reconnaissaient consommateurs

parfaitement admise par le 2 de cet article pour assurer la défense de l'ordre et la prévention des infractions pénales ainsi que la protection de la santé ; "qu'en l'espèce, l'intéressé par la cession de résine

facture émise par la société SEITHA le 2 mai 1983, facture acceptée par la société Bergeon et compagnie, qui en avait réglé le montant, et qui porte : "moins-value régulation et tableau contrôle relais-toilette

syndical, intervenue le 2 mars 2001 puis réitérée le 7 avril 2001, pour l'unité économique et sociale notamment constituée par les sociétés REC "les Celliers de Beauregard et Jean-Paul Selles-vins" Les Relais

X... a obtenu de la banque, le 28 décembre 1993, un prêt relais de 450 000 francs remboursable en une seule échéance le 28 février 1994 ; que la banque a assigné M.

son désistement était intervenu plusieurs mois avant la date de l'audience au fond et à la suite d'une réorganisation du groupe [1], devenue [2], le désistement ayant été acté à la première audience relais

X..., souffrant d'un décollement de la rétine, s'est rendu à l'hôpital en visite post-opératoire le 14 septembre 2003, à la suite de laquelle il a été décidé une hospitalisation de trois jours ; qu'il