. et Mme [G] font grief à l'arrêt de limiter à la somme de 455 600 euros le montant dû par les consorts [T] à titre de dommages-intérêts, alors « que l'acquéreur évincé qui a droit à la réparation

toute hypothèse, que la caution était un tiers par rapport à la transaction signée avec la banque en sorte que ladite transaction postulait nécessairement des concessions réciproques postulant une réparation

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en totalité dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre des années 1985 à 1987 par la société Tékélec Airtronic les indemnités de repas

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime de dégâts causés à ses bois par de grands gibiers, Mme de X... a, par requête du 29 janvier 1996, demandé à l'Office national de la chasse (l'ONC) la réparation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 24 juin 1999) et les productions, que Mme X..., qui avait confié la réparation

X... et de l'avoir condamnée en conséquence à rembourser à l'intéressé la somme de 68 358 francs en principal, ainsi que celle de 5 000 francs en reparation de son trouble de jouissance, alors, selon le

ne sont à tort incluses dans l'assiette des cotisations par l'URSSAF que si, pendant la période ayant fait l'objet du contrôle, les salariés prenaient effectivement, en dehors des heures normales de repas

étaient en droit de prétendre à des pensions calculées conformément à la réglementation en vigueur lorsqu'ils avaient été placés en position de dégagement, ont saisi la juridiction prud'homale en réparation

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 1994), d'avoir fixé comme il l'a fait le montant de la réparation

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à réparation de M.

Editions Albin Michel, Infomedia et Maxi livres profrance et la société en nom collectif Florengeoise de participation dont elles étaient les associés ont assigné les commissaires aux comptes en réparation

l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, aux droits duquel vient la Fédération des chasseurs de l'Oise, en réparation

Cependant, dans ses conclusions d'appel, la locataire soutenait que les travaux correspondant à des grosses réparations devaient rester à la charge du bailleur et que la clause prévoyant la répartition

[L] a, après expertise, assigné la société [Adresse 8] en réparation, puis assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires). 7.

La société Axa France Iard fait grief à l'arrêt de fixer à certaines sommes la réparation des préjudices d'affection des consorts [M] et de la condamner in solidum avec M.

[S] ne contenait aucune demande de condamnation de la société Proségur sécurité humaine, devenue Fiducial sécurité humaine, à lui payer des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice résultant de la

4 octobre 2022, et une indemnité mensuelle en réparation au titre de leur préjudice de jouissance du sous-sol à compter du 5 octobre 2022 et jusqu'à l'achèvement des travaux de cuvelage et de réparation

[A] [D] une indemnité en réparation de son préjudice moral. 3. Le 29 novembre 2018, en raison d'une aggravation de son état de santé, et après avoir obtenu une nouvelle expertise en référé, M.