Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205373_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205786_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203397_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203410_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203528_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203534_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203540_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203541_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203609_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 1004619 émis par le centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203963_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204152_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204154_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105075_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a rejeté sa demande d'attribution d'une prime de
Source officielleciv2
613723b2cd5801467740d099
15 février 2001
15 février 2001
Carlier-Regnier, avoué et assisté de M. de X..., avocat et a énoncé dans un second temps que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf55dbcdc6046d47f30091
2 avril 2026
2 avril 2026
ARKEA CREDIT BAIL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36038 ORDONNANCE
Source officielleJLD
68e017a974e929a9d8fa72ac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] né le 26 Février 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
24 juin 2013
de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Aïcha OUAHMANE (avocat plaidant au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 335) Syndicat CGT COVED
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9d
27 octobre 2017
27 octobre 2017
de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Société QBE INSURANCE LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 12 Place Vendôme-
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a014
15 décembre 1999
15 décembre 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204647_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme C..., et de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officiellePage 26 sur 2307