L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse, et de le condamner à verser au

diverses sommes à titre de salaire pendant la mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'ordonner le remboursement aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société financière de gestion et de recouvrement (SOFIGER), société à responsabilité

dépourvu de toute cause réelle et sérieuse n'avait aucune incidence sur la perte de la qualité de salarié à la date de notification du licenciement ; qu'en effet, le règlement précité est parfaitement

fin au contrat de travail, il est impossible de lui imputer la responsabilité de la rupture, dont la prise d'acte par l'employeur s'analyse en un licenciement qui, non motivé, est dépourvu de cause réelle

fin au contrat de travail, il est impossible de lui imputer la responsabilité de la rupture, dont la prise d'acte par l'employeur s'analyse en un licenciement qui, non motivé, est dépourvu de cause réelle

prud'homale de demandes d'indemnisation d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale et, le 12 avril 2011, de demandes additionnelles de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

avec effet du lendemain, sans préavis, ni indemnités ; qu'il a alors réclamé devant la juridiction prud'homale des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

[D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 2014), que M.

société ; qu'il a été licencié pour fautes graves le 21 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 1996) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant que l'absence d'une journée par ailleurs justifiée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel aurait privé

Licencié pour faute grave le 28 décembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 janvier 2016 pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et obtenir la condamnation de son

de licenciement sans cause réelle et sérieuse la rupture par M.

de dommages intérêts dirigée contre la Société générale, l'arrêt attaqué retient, par motifs adoptés, qu'à défaut de capacité réelle de paiement de leurs dettes, M. et Mme [I] ne justifiaient pas avoir

maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 7.

[X] en prise d'acte aux torts de l'employeur produisant ainsi les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Condamné la société [1] SARL à verser à M.

et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse peut se cumuler avec des dommages-intérêts pour licenciement abusif destinés notamment à