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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722f5cd58014677403b4a
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d95
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b1b
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00695
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00723
27 janvier 2016
27 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbe8b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084d1
18 mai 1999
18 mai 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201899_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 et l'arrêté modificatif du 14 décembre 2021 par lequel le maire de Pessac a accordé un permis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453258.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc495
2 avril 2025
2 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Selon jugement du 28 février 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez, saisi le 19 novembre 2018 par la société Raynal et Roquelaure
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 08 Novembre 1968 à SAINT-REMY (71100) Chez Madame Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b275
3 avril 1990
3 avril 1990
Michel Radjad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 4 octobre 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs d'infraction à la législation sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 : La société Gonzalez-Raynaud est condamnée à garantir la société ERG, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:296
4 juillet 1985
4 juillet 1985
Kromhout contre Raad van Arbeid.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Allocations familiales.#Affaire 104/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:43
13 juillet 1966
13 juillet 1966
Labots, mod Raad van Arbeid Arnhem.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene.#Sag 4-66.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC000244204
28 septembre 2010
28 septembre 2010
On appeal by the applicant, by a decision of 5 January 2001 the Razgrad Regional Court upheld the discontinuation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06026
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04075
12 juillet 2016
12 juillet 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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