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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00788
19 avril 2017
19 avril 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Esso Raffinage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105002_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 1er novembre 2020, par laquelle le proviseur du lycée Racine
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456572.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un arrêt n°s 19VE03277-19VE03300 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association RACINE contre ce jugement.
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant de la provenance de ces racines de lierre, la société ECGA a pu indiquer que 'ces racines ne proviennent ni de chez M. et Mme [O] ni de chez Mme [G]', sans toutefois donner davantage de précisions
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55113
26 janvier 1972
26 janvier 1972
UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DES SALAIRES PERDUS DU FAIT DE LA FERMETURE DE LA RAFFINERIE A LAQUELLE ILS ETAIENT AFFECTES, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT FERME HATIVEMENT LADITE RAFFINERIE APRES QUE LA
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6458
6 février 2014
6 février 2014
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0c
6 avril 1965
6 avril 1965
QUE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, DANS LE DOMAINE APPARTENANT A X..., SONT PLANTES, A DISTANCE REGLEMENTAIRE DES LIMITES DE SA PROPRIETE, DEUX PEUPLIERS DONT LES RACINES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302360_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Totalenergies Raffinage France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100523_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, la requête de la société Esso Raffinage est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f1a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Prétentions de la société Esso Raffinage, intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 6 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, la société Esso Raffinage
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc3
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Guy N..., demeurant 4,500 Km, Route de Ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), 4°/ de Mme Berthe B..., épouse CHARPENTIER TITY, demeurant ..., 5°/ de Mme Iris B..., demeurant ..., 6°/ de
Source officielle7ème chambre
DTA_2206082_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C ; - les observations de Me Bizzari, avocat de la commune de Raville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201550
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X... était devenu son salarié par suite du transfert par Esso SAF à Esso raffinage de sa branche complète d'activité de raffinage, le 3 avril 2012, la caisse informait Esso SAF raffinerie de [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01053
30 mai 2013
30 mai 2013
Moyens produits au pourvoi n° R 12-16.507 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société total raffinage marketing.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60707
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.966 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104607_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, la société ESSO Raffinage déclare se désister de la requête introduite devant le tribunal. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500819_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans sa requête l’association William Ramin ne précise pas la procédure de référé sur lequel elle présente sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre la requête de la communauté de communes de Rahin et Chérimont au Conseil d'Etat.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008077782
31 mai 2000
31 mai 2000
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502264_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par suite, la décision, qui n’avait pas à indiquer de manière exhaustive l’ensemble des éléments relatifs à la situation de Razine Benyahia, est suffisamment motivée.
Source officiellePage 26 sur 627