A..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant 6, place de l'Eglise, Mme FICHET, demeurant 1, Le Petit Brétigny, MM.

X... n'a pu restituer la serrure précédente car le technicien de Fichet Service a dû la détruire pour l'enlever ce qui apparaît logique puisqu'il s'agit de serrures de sécurité ; Qu'en statuant ainsi,

partie civile ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-16 du code pénal, 2 et 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé et signalé notamment par les enseignants dès 1992 bien avant la liaison d'S... avec Z..., la fillette

sur mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, alors : « 2°/ qu'une clé USB n'est présumée utilisée à des fins professionnelles, de sorte que l'employeur peut avoir accès aux fichiers

séparé du fichier au format XML contenant l'acte sous forme de message de données.

d'informations précontractuelles européennes normalisées (FIPEN) et la preuve de sa remise (Cass. civ. 1, 7 juin 2023, n° 22-15.552), 5) la fiche dialogue (ou fiche de solvabilité) et le cas échéant,

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de radiation du fichier

d'expropriation par le commissaire du gouvernement, à la fois expert et partie, qui occupe une position dominante dans la procédure, bénéficie d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier

; qu'il résulte des éléments du dossier joint, et spécialement du certificat du conservateur des hypothèques de Carcassonne et de relevés de propriété, la preuve qu'en l'absence d'enregistrement au fichier

autorisation, sans répondre aux conclusions de la société Les Oyats qui soutenait que, parmi le matériel vendu figuraient des fours à croque-monsieurs, une trancheuse à jambon et des congélateurs et que le fichier

l'arrêt de rejeter leur demande de mainlevée de l'inscription au FICP, alors « que ne constitue pas un incident de paiement caractérisé, pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier

engagement de caution doit être appréciée au moment de sa souscription ; qu'ainsi la banque doit s'informer sur la consistance de la caution avant la souscription du cautionnement ; qu'en se fondant sur une fiche

il a été déclaré, le 11 septembre 1995, temporairement inapte à reprendre son emploi antérieur, et devait être revu après avis spécialisé ; que le 22 décembre 1995, le médecin du Travail a établi une fiche

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge litigieuse, alors « que l'avis du médecin-conseil figurant sur la fiche de liaison comprise dans le colloque

Ayant constaté que la fiche de liaison, également dénommée fiche de colloque médico-administratif, figurait au dossier mis à la disposition de l'employeur et mentionnait le nom du praticien-conseil du

Vu, 1°) sous le n° 123 697, la requête, enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AFFICHAGE FIACCHETTI, dont le siège est ... ; La SOCIETE AFFICHAGE

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Optique de précision Jean Fichou au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.