Au regard des éléments précités, outre que la réalisation de l'opération de rachat était, comme le rappelle le souscripteur délégant lui-même, subordonnée à l'agrément du créancier nanti délégataire

sur 22 494 actions de la société SEMACS ; que la BIF est une filiale du groupe GAN ; qu'au mois de février 1993, le GAN est entré dans le capital de la société SEMACS, à hauteur de 33,4 % du capital, racheté

Il appartient à celui qui entend procéder au rachat des cotisations afférentes à un contrat d'apprentissage de rapporter la preuve de l'existence d'un tel contrat, laquelle peut se faire par tout moyen

jour de la liquidation pour les négociations à règlement mensuel, n'a pas remis à la société de bourse, suivant le cas, les titres ou les fonds, celle-ci, sans mise en demeure préalable, procède au rachat

[O] n'établit pas avoir levé l'option de rachat de ses titres auprès de la SCI Saint-Joseph ; - Déclarer que M.

à une date choisie par elle entre les 1er janvier et 1er avril 2004 ; que cet engagement de rachat était cautionné par la société compagnie Internationale de caution pour le développement (ICD), société

[Y] [M] de démembrer l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 27], par la division d’une partie de la parcelle B[Cadastre 11] pour la racheter et y construire une maison.

B... aurait dû supporter si, à défaut d'interposition de la société Vacquerie, la société Compagnie de l'Audon lui avait directement racheté ses titres.

la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler

la société Intelease ne constituait pas un bon de commande et que le contrat dont il aurait été l'objet n'avait pas été signé en raison du refus de celle-ci d'accepter la prévision d'une faculté de rachat

de poursuivre l'activité structurée autour de la société MCH Finances, ont alors constitué, le 19 juillet 2001, une nouvelle société holding, la société MCH Gestion, qui a procédé le 27 août 2001 au rachat

de poursuivre l'activité structurée autour de la société MCH Finances, ont alors constitué, le 19 juillet 2001, une nouvelle société holding, la société MCH Gestion, qui a procédé le 27 août 2001 au rachat

C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...

. - RACHAT DE SOCIÉTÉ - MOINS-VALUE D'ANNULATION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS ACQUISES ANTÉRIEUREMENT PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ RACHETÉE - DÉDUCTIBILITÉ - ABSENCE [RJ1].

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2012), qu'ayant formulé une demande de rachat

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Or, il ressort du compte rendu de l'assemblée générale du 7 mars 2012 la référence à un protocole d'accord de 2009, donc concomitant au rachat des parts de M.

sa demande subsidiaire tendant au rachat de trimestres, que les courriers adressés au président de la commission de recours amiable le 10 août 2010 et le 22 octobre 2014 ne comportaient pas de demande