° 2 Echalas, 2°) Monsieur Gérard Z..., demeurant à Givors (Rhône) ..., Les Vernes, 3°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Rive De Gier (Rhône) Le Haut des Combes, Bat 4 allée 8, 4°) Monsieur José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Michelle Z..., demeurant

Ce dispositif est prévu par les articles L. 8222-1 du code du travail et 1724 quater du code général des impôts.

Ils habitaient avec leurs parents, leur frère et leurs deux sœurs à côté du commissariat de la police locale de Saint-Josse-ten-Noode.

[J] : « je te joins à nouveau la convention de collaboration », que, dès le mois de février 2009, M.

José XR..., à Mme Nadine Q..., à Mme Danielle XP..., à Mme Danielle YG..., àM. José XQ..., à M. Bruno V..., à Mmes Annie XC... et Andrée XE..., à M. Francois XZ..., à M.

José Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY en date du 27 mai 2014 qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de vols aggravés et tentative,

José Y... responsable commercial, sous votre identification informatique, une requête par le biais de l'outil GRC. M.

José X... l'ordre de service 61/99 applicable à compter du mardi 2 novembre 1999 remplaçant l'ordre de service 58/99 ; que l'ordre 58/99 organisait un service qui prévoyait une arrivée à Satolas entre

: Société CFTI, prise en la personne de son représentant légal 169 avenue Georges Clémenceau 92735 NANTERRE Représentée par Me Fabrice GOSSIN (avocat au barreau de NANCY) INTIMES : Monsieur José

Min. : JOAN Q.27, Oct 2003, p.8191 et 11/02/1985, JOAN p.508, N° 62951).

représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

It is clear that the right to form and to join trade unions has not been violated in the present case.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP

De Cinarca, demeurant Parc Berthault, immeuble les Palmiers à Ajaccio (Corse), 2°/ de Mme Josée C...

sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } QUATRIÈME

Madame Marie José B... épouse A... née le 03 Novembre 1950 à HAZEBROUCK (59190) de nationalité Française 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN,

[D] [D] [O] de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour sur ce territoir pendant une durée de 2ans.