pour y travailler pour une autre société ; qu'à l'issue de ce détachement, il a été licencié pour motif économique en août 2002 par la société Bull IS UK et a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

en tout ou en partie sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net est au moins égal à 250 000 francs (39 000 euros) ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Gervais

Germain X..., demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (Chambre A), au profit de M. et Mme Honoré Z..., demeurant

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karin Y..., demeurant ..., bâtiment 16, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

la manière de résilier leur contrat pour éviter toute difficulté quant à la tenue de leur comptabilité et, qu'à son départ, il avait conservé une fiche concernant les références des clients dont il gérait

dont il est bien-fondé à demander réparation ; que la cassation sur le premier moyen du chef des frais d'entretien de la tenue de travail entraînera la censure par voie de conséquence du chef ici querellé

A... et Z..., magistrats, étaient tous trois issus de l'école Polytechnique, mais surtout qu'appartenant aux promotions de 1964 et 1965, ils se connaissaient nécessairement depuis quarante ans et que cette

septembre 1953, l'arrêt attaqué qui, pour le calcul du chiffre d'affaires annuel théorique de l'hôtel, retient les chiffres de l'expert qui, ayant opéré un calcul par jour et par pièce à raison de quarante-huit

ni le prix payé ; que la cour d'appel, pour prononcer la résolution de la vente du fonds de commerce, a retenu que la délivrance du fonds délaissé par le locataire-gérant antérieurement au jugement querellé

fait, la cour d'appel a violé les articles L. 3245-1 et D. 3121-14 du code du travail. 3°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du deuxième moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé

recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat de l'intéressé doit en être avisé au moins quarante-huit

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

judiciaire compétent pour statuer sur la requête du syndicat et ses élus et d'annuler les cent-treize désignations des quinze membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), des quarante-cinq

auprès de tiers ; "aux motifs qu'Yves Z... est le président-directeur général de la SA Z... et Pierre X... directeur commercial ; que les établissements Z... ont fictivement acheté 649 940 kg de gernas

, à savoir qu'il était son seul interlocuteur, qu'il l'a délibérément embauchée suivant des contrats de travail à durée déterminée sans lui proposer d'écrits, qu'il la rémunérait avec retard, qu'il gérait

C... à hauteur de 179 575,96 euros, qu'elle devait garantir les frais liés à la dissolution de la SARL Adept SPR, société d'imprimerie et de reprographie que gérait le défunt (frais de comblement de passif

répondant des dettes sociales; qu'au surplus, quand bien même un préjudice serait établi, il était certain que Robert X... n'en avait pas eu connaissance, compte tenu des circonstances dans lesquelles il gérait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gercadis, dont le siège est à Herblay