indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 15 Juillet 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

hernie discale, l'a adressé en urgence au centre hospitalier universitaire d'Angers où il a été opéré le jour même, qu'il a conservé des séquelles dues à une affection neurologique dite syndrome de la queue

un syndrome de la queue de cheval.

No reply was provided to the follow-up queries as to what the term “complicated” had meant. 9 .

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande

#The Queen, taotluse alusel, mille esitasid Mark Horvath versus Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs.

#The Queen, på vegne af Association of the British Pharmaceutical Industry mod Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency.

. # The Queen proti Secretary of State for Health, ex parte Gallaher Ltd, Imperial Tobacco Ltd a Rothmans International Tobacco (UK) Ltd. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: High Court of Justice

#The Queen contro Secretary of State for Health, ex parte: Cyril Richardson.

lesquelles l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a approuvé la révision, respectivement, du plan local d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de la Queue-en-Brie

B A demande au tribunal de lui " apporter [son] soutien dans [sa] quête d'acquisition de la nationalité française ". Vu les autres pièces du dossier.

B a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 1 allée des Gentianes à La-Queue-en-Brie (94510) et que le bail a pris

dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation administrative permet ainsi, et c'est là sa finalité première, la quête

#The Queen, on the application of Yvonne Watts v Bedford Primary Care Trust and Secretary of State for Health.

#The Queen, su istanza di The Incorporated Trustees of the National Council for Ageing (Age Concern England) contro Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform.

#The Queen v Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: British Agrochemicals Association Ltd.

. # The Queen contro Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte J.H.

#The Queen contre Commissioners of Customs & Excise, ex parte Faroe Seafood Co.