n 9 posée comme suit : ""Question n 9 : "l'accusé André X... est-il coupable d'avoir à Nantes, département de Loire-Atlantique, de novembre 1991 à mars 1992, depuis moins de trois ans, commis une

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP André et André, demande au tribunal

André Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Patrick XY..., demeurant 102, Sente à My à Metz (Moselle), 27 ) Mme Marie-Rose XZ..., demeurant ..., 28 ) Mlle Isabelle XB..., demeurant 7, résidence du Saint-Quentin à Longeville-les-Metz (Moselle

André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Selecta France, société à responsabilité limitée

Ardon, 80 / Mme Marie-Andrée XI..., demeurant 82, rue du Château d'Eau, 45140 Ingre, en cassation de deux jugements rendus le 8 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités

(ANDRE) ; 4° Z...

CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Robert X... ... 49500 CHAZE SUR ARGOS représenté par Maître

André Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien A..., demeurant ..., 5 / de M. Franck X..., demeurant Craponaz, Cidex 16, 38190 Bernin, 6 / de M. Y...

2020, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, en application du 2° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement Le Carré Vert situé 12 avenue André

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PRONIER, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

X... de toutes leurs demandes formées à l'encontre de la MAVIM, l'arrêt énonce que si l'article L. 113-2 du code des assurances impose à l'assuré de répondre exactement aux questions posées par l'assureur

André B..., 6°/ à Mme Valérie B..., tous quatre domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, dont le siège est ...

SICAREV ne conteste pas plus les chiffres correspondant à ces différences de quantités, et donc les sommes non facturées à l'époque par Sud-Est Desoss et non payées par SICAREV.