correspondant à la période du 22 mars 1994 au 15 janvier 1995 et celle de 34 801,54 euros au titre du solde du prêt ; que la CNP a contesté cet acte devant le juge de l'exécution ; Attendu que Mme

X... et la Caisse régionale de crédit agricole de la Côte d'or, devenue Champagne-Bourgogne (les prêteurs), ont respectivement consenti un prêt d'un certain montant, cette dernière ayant en outre fait

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de

des débats ni aucune pièce de la procédure ne précisent dans quelles conditions le docteur C... a été désigné comme expert pour examiner le témoin ; " alors que, troisièmement, le procès-verbal des

grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à retenir une faute de la banque lors de l'octroi du prêt alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier à qui est demandé un prêt destiné à financer un terrain

(les emprunteurs) en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt, remboursable par mensualités, consenti le 18 juin 2007, ayant fait l'objet d'un moratoire de dix-huit mois, du 30 septembre 2009 au

constatations des premiers juges que le prêt contracté par M.

de 1 500 000 francs pour l'achat d'une exploitation agricole vendue 2 500 000 francs, et dont le seul souci est de s'assurer que la somme prêtée ne dépasse pas la valeur de l'immeuble sur lequel elle

toutes les contraventions qui parviendraient à leur connaissance ; que le terme de contravention doit être compris dans le sens d'infraction ; que le serment prêté devant le tribunal de grande instance

au prêt relais.

; Attendu que la société Tofinso, les 5 et 30 avril 1992, et la Banque populaire des Pyrénées Orientales de l'Aude et de l'Ariège le 22 juillet 1991 (la banque), ont consenti à la SCI Sescan des prêts

X... était rapportée par les constats d'huissiers annexés auxdites lettres, tout en constatant que les procès-verbaux d'huissier de justice n'attestaient de ces envois annuels que globalement, la cour

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2001), que la société Bouygues Méditerranée a consenti, le 29 août 1977 à l'EARL de la Tour d'Aling un "prêt

Jarry, pris en ses deux branches ; Attendu que la SCI Forum Jarry fait grief à l'arrêt du 5 février 1996 de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à se voir restituer les sommes retenues par le prêteur

décision de justice au mépris des droits de la défense ; qu'en l'espèce, les moyens invoqués au fond par la SCI Parodi ont porté sur la nullité prétendue de l'obligation hypothécaire, sur la nullité du prêt

Y... qui était intervenu en qualité d'intermédiaire entre le prêteur et l'emprunteur ; qu'en déclarant que Mme Z... ne rapportait pas la preuve que M. Y... "soit intervenu pour présenter M.

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, en cas de remboursement d'un prêt par anticipation le prêteur ne peut exiger d'autre somme que celle prévue par l'article

Z... mettait en vente publique les tableaux précités, "la vente devant avoir lieu au plus tard le 30 juin 1990" ; qu'elle précisait, ensuite, que la SDBO accordait, à titre de prêt-relais, un prêt de