avaient été supprimés, et qu'après application des critères fixant l'ordre des licenciements, la société Montupet avait effectivement, dans la limite des postes disponibles, reclassé un certain nombre

X... sans rechercher, comme il lui avait été demandé si l'agent n'avait pas été maintenu en poste pendant plus de trois mois après la constatation de sa faute par l'employeur, contrairement même aux

chauffage, le retrait de sa boîte aux lettres, son impossibilité de pénétrer sur le site d'Hérouville une fois le déménagement de l'entreprise terminé et l'absence de moyens matériels de travail tels qu'un poste

convention collective; alors que, d'autre part, l'absence de protestation du salarié, même pendant plusieurs années, ne vaut pas acceptation tacite par lui des salaires versés ni de la qualification portée

obligation de non-concurrence sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que cette agence employait bien une secrétaire, laquelle au moment où l'huissier s'est présenté s'était absentée pour porter

X... avait déclaré qu'il avait rayé la mention "rupture du contrat conventionnelle" portée primitivement en première page de l'attestation ASSEDIC pour la faire figurer en page 2, endroit jugé par lui

loge de concierge ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la destination de l'immeuble s'entend de celle résultant de la définition portée

de l'avoir condamnée à verser des heures de délégation, alors, selon le moyen, que, de première part, le conseil de prud'hommes, en se prononçant de manière générale sans examiner l'existence et la portée

Code, a confirmé que l'arrêt de travail ne se justifiait pas au-delà de cette date, mais que Mme X... ne pouvait exercer ses fonctions antérieures, la reprise du travail ne pouvant se faire que sur un poste

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

X... qui occupait un poste de " perceur " dans l'établissement de Nantes de la société Creusot-Loire et qui avait la qualité de délégué du personnel a, le 17 septembre 1979, été déclaré inapte par le médecin

élévateurs ; que la société Leyland a accepté cette offre puis, soutenant que l'attestation nécessaire au transfert de propriété des ponts élévateurs n'avait jamais été remplie par la société 2000, a

fait l'objet d'une saisie peut déférer à la chambre de l'instruction l'ordonnance prescrivant le maintien de la saisie ne commence à courir qu'à compter du jour où cette ordonnance a été effectivement portée

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

relative à des pratiques constatées sur le marché de la construction des ports de plaisance

LAQUELLE LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE LUI A ACCORDE UNE INDEMNITE DE 750.000 F CFP EN REPARATION DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS DU FAIT DE LA PERTE D'UN TROUPEAU DE PORCS

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons de textiles achetés par la société System U a été chargé à bord du navire "Thalassa", en fond de cale, pour un transport du port

la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port