Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques et d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques'.

prises sur le patrimoine personnel de ce dernier, L'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, Débouté Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts, Dit que pour 70 % du stock de poissons

moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 3 octobre 2011), que la société Sony France qui exerçait ses activités dans les établissements de Paris, Ribeauvillé et Pontonx-sur-l'Adour

. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous

Shema entreprises maritimes (Shema), qui était amarrée à l'entrée du vieux port de Cannes s'est détachée sous l'effet d'une forte houle de secteur sud, puis est venue heurter jusqu'à le détruire le ponton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la commune d'Ubaye Serre Ponçon, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale du

B stationnait le 2 juin 2022 au ponton n°4 du port d'Erquy qui ne peut accueillir que des vedettes à passagers ; M.

» et que le « fond noir » donne « au motif photographié un caractère particulièrement lumineux » ; qu'en énonçant que M. « Patrick X... n'explique pas en quoi le cliché litigieux représentant deux poissons

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s Q 15-26.776, R 15-26.777 formés par la société Les Poissons

la société TERRE & MER PRODUCTION (ci-après, la société TERRE & MER) à la suite d'une absorption par voie de transmission universelle de patrimoine, avait pour activité la fabrication de soupes de poissons

B... démontre que les soupes de poissons U...

transporter par voie terrestre chez la société Parquets Marty (le destinataire); que la marchandise ayant subi des avaries, le destinataire a émis les réserves suivantes sur le bon de livraison : "portons

[J], de Mme [B], et des deux sociétés, des chefs de défaut de déclarations d'entreprises, défaut d'inscriptions et tenue irrégulière des livres de police, défaut d'apposition de poinçons et achat à des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la SNC Ponsot Gleyzes

reconnaissance de maladie professionnelle du 2 mars 2020 a été présentée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la CPAM) pour [N] [O], décédé le 27 septembre 2018, pour un cancer des poumons

D... n’a pas retiré le parc à poissons litigieux, aujourd’hui abandonné et qui occupe le domaine public maritime sans autorisation.

mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m² la surface que cette dernière avait été autorisée à occuper sur le domaine public, en dernier lieu par un arrêté du 2 février 2018, sur le ponton

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON