Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10221 F Pourvoi n° V 25-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10230
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10230 F Pourvoi n° E 24-20.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474361
26 mars 2021
26 mars 2021
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS DE BAGNOLS ET DU PONTET NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188787
13 mars 2024
13 mars 2024
Accord collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Vedène-Le Pontet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043115473
15 décembre 2020
15 décembre 2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET
Source officielleCour d'Appel
SCI DES PROMENADESc/Consorts X
6253c8bfbd3db21cbdd86245
6 mai 2002
6 mai 2002
Elle ajoute que du constat établi par Maître PONSETI, huissier, le 04 Mai 1995, il résulte qu'ont été enlevés dans l'appartement de Dieulefit, les meubles de cuisine intégrés, les stores électriques et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495319
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781725f6d34da2cbdcd9d52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053739032
20 février 2026
20 février 2026
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIES EXPERIMENTES EN CONSIDERATION DE LEUR AGE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. / La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327054_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si la requérante conteste le rapport disciplinaire, qui indique qu’elle était, au moment de la chute, dans la cuisine, alors qu’elle affirme qu’elle était assise à proximité de la poussette pour lacer
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643671
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Avenant accord collectif d'établissement relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux au sein de l'établissement SEPR Le Pontet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726676
30 avril 2019
30 avril 2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN VALENCE LE PONTET BAGNOLS SUR CEZE CORCELLES FERRIERES ET VILLARD DE LANS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389539
3 juin 2022
3 juin 2022
NAO 2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE : CORCELLES, BERRE L'ETANG, VALENCE, VILLARS DE LENS, BAGNOLS SUR CEZE, LE PONTET, LA MOLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508336
17 avril 2023
17 avril 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAINT-GOBAIN SERVICES FINANCE FRANCE ETABLISSEMENT DE COMPIEGNE / LE PONTET
Source officielle7ème chambre
DTA_2204256_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
des régions ultrapériphériques de l’Union européenne approuvé par la Commission européenne ; - la décision technique DIVA 2020-01 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101071_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DEAAF) de la Guyane sur sa demande d'agrément pour l'accès aux aides au titre des mesures en faveur des productions agricoles (MFPA) du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Elle expliquait que le jour même Danièle X... était montée dans le bus avec deux jeunes enfants ainsi qu'un bébé dans une poussette et qu'elle lui avait indiqué que le règlement précisait que les poussettes
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e92
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Libert et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, dont le siège est ..., Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePage 26 sur 401