Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 06

Par des mémoires enregistrés le 26 septembre 2024 et 7 novembre 2024, la société FT2T, représentée par Me Poncin, doit être regardée comme acceptant le désistement tout en concluant au rejet des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Seno Auto à lui verser une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la communauté de communes du Haut-Chablais, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme D représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°)

mémoires en défense, enregistrés le 4 avril 2025 et le 27 octobre 2025, la communauté de communes Bièvre Isère communauté, représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C et autre à lui verser une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 20 janvier 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérants

la souveraineté industrielle et numérique relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 2021 sur les contributions interprofessionnelles au profit de l'interprofession nationale porcine

PONCET ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 1995, la requête présentée par M. Franck PONCET, demeurant ... ; M.

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à sa demande de copie des documents suivants fournis par l'organisation interprofessionnelle INAPORC (Interprofession nationale porcine

SOCIETE EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DU SAUZE C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UBAYE SE RRE PONCON copie exécutoire délivrée le