indiquait que celui-ci lui avait demandé si elle pouvait le conduire jusqu'à la Haye-du-Puits, ce qu'elle a accepté puis il prenait place dans son véhicule côté passager ; que le prévenu agent de police

B..., policier municipal entendu le 3 février 2016 sur les faits ayant eu lieu le 24 juillet 2015, que : " Y... (surnom de Louise A...) dansait devant moi, tout en me tournant le dos.

infiltrés l'infraction poursuivie aurait été commise, de sorte qu'il y a pas eu, de la part des policiers, incitation à commettre une infraction, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision" ;

le permis de détention ou, le cas échéant, le permis provisoire ; qu'en décidant néanmoins qu'en sa qualité d'agent de police municipale, M.

Meanwhile, in 2016 the first applicant’s mother lodged a complaint with prosecuting authorities about his alleged ill-treatment by the police.

réunir des éléments à son encontre et de le retrouver et que, grâce aux écoutes téléphoniques, aux surveillances et aux auditions effectuées en vertu de cette commission rogatoire, les services de police

Y... de Police de Paris, domicilié Direction de la police générale, 8ème bureau, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

A..., garagiste qui a dû remorquer le véhicule ; que les policiers ont pu constater qu'entre leur arrivée et leur départ (5 heures 45), aucun conducteur de véhicule ne s'est présenté pour mentionner avoir

L'agent de police judiciaire qui se trouvait sur les lieux de l'interpellation en a avisé un officier de police judiciaire qui lui a demandé d'appréhender la plaquette de résine de cannabis et, après autorisation

E... en contrepartie d'une qualité usurpée de policier municipal étaient constitutifs d'un préjudice découlant directement de l'infraction d'usage sans droit ni titre d'une profession réglementée pour

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, à Chambéry, le 15 septembre 2001, à 9 heures 30, des fonctionnaires de police

2014, d'une main courante au commissariat du 8e arrondissement, relative à des faits d'agressions sexuelles et de viols sur ses filles, Mme X... était convoquée téléphoniquement par les services de police

Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité totale d'un oeil et des lésions à la face, à la suite de tirs de grenades de désencerclement dont trois émanant de A..., commandant de police

"en ce que l'arrêt attaqué du 28 mai 2001 a rejeté les moyens de nullité soulevés par Edwige X... relatifs à ses auditions dans le cadre d'une garde à vue, et sous serment, par des officiers de police

par un courrier transmis par cette commission à la commission d'accès aux documents administratifs, qui l'a enregistré à son secrétariat le 7 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police

voiture par deux hommes et le frapper en le faisant tomber par terre précisant que le conducteur du fourgon blanc était lui aussi descendu du véhicule pour observer la scène ; qu'elles affirment que la police

dans le coffre de son entreprise ; que les malfaiteurs ont été arrêtés dès qu'ils sont rentrés de leur opération et le butin a été entièrement récupéré car ils se trouvaient sous la surveillance de la police