à Angoulins-sur-Mer, sur les parcelles cadastrées section A n° 962, 626b, 627b et 628b, appartenant à Marcel X..., situées sur son exploitation ostréïcole, en bordure du littoral, en secteur NCO du plan

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que par procès-verbal du 17 novembre 1998 un agent habilité de la commune d'Aubagne a constaté, sur un terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan

, et non du contentieux de l'acte administratif fondant le placement en rétention.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le plan

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, 1°/ que l'assureur qui, au travers d'un contrat d'assurance sur la vie, propose un placement financier à son client, est tenu

Il a été placé le même jour en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. 4. Il a relevé appel de cette décision.

attaqué a déclaré que la plainte déposée le 21 février 1990 par Christian X..., pour tentative d'escroquerie et propos diffamatoires, constituait une dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le plan

social ait été mis en place par l'entreprise, qu'en constatant que l'irrégularité résidant dans la présentation tardive du plan n'avait causé aucun préjudice à MM.

à l'intérieur d'un bac de rétention en béton de plus d'un mètre de haut afin de parer à d'éventuelles fuites, que le volucompteur de distribution était placé sur une dalle en béton destinée à récupérer

empruntée; que la présence de ce matériel n'a pas été constatée par les enquêteurs qui ont noté dans leur procès-verbal : "sur le toit, mise à part la ligne de vie, aucune autre protection n'est en place

motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces pièces qu'à supposer non caduc, le 16 juin 1994, le permis de construire, n'ayant été effectués, dans le courant de cette année, que des travaux de " mise en place

des fonds mandants dans ses propres livres et d'autoriser, par le biais des comptes contrepartie placements, des transferts de fonds destinés à être placés dans d'autres banques en fonction des conditions

le 9 avril 1987 par la société Air France en qualité d'hôtesse de l'air, a signé, le 6 novembre 2014, une convention de rupture amiable du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d'un plan

cuisinés était tolérée à condition qu'aucune clientèle ne soit accueillie sur place après 20 heures ; qu'en statuant de la sorte, quand il incombait à la société Les Griottines de se renseigner sur les

dans ses conclusions d'appel qu'à la date de la transaction du 24 juillet 1991, le salarié avait commis une faute grave justifiant son licenciement immédiat (pratique d'une information sélective sur le plan

fait valoir, dans ses écritures d'appel, et établi par des élements de preuve versés aux débats, que, depuis le 1er février 1992, une équipe spécifique fixe d'aides-soignants de nuit avait été mise en place

l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors : « 1°/ qu'une demande en bornage est recevable dès lors que la disparition des bornes antérieurement implantées ne permet plus de matérialiser, sur place

[Y] [K] a demandé à un salarié intérimaire de remplir un réservoir situé en hauteur sur la plate-forme de la pelle, sans lui expliquer le mode opératoire habituellement retenu » ; que les juges ajoutent