2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la requête de M. et Mme A tendant à la condamnation de la SCP Didier Pinet

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE Madame [U] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du

Philippe Logak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et MmeA.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D et autres et de Me Haas, avocat de M.

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00649 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Laurent PITET, président assisté de M.

et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet

([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Françoise PILLET

Madame [B] (chargée de contentieux), munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

La SCP Didier et Pinet et la SCP J... et X... ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.