compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat National des Pilotes

concernant des méthodes ou outils, dont le plus récent daterait de 2017" ; qu'en s'abstenant ainsi de rechercher si le projet de nouvelle gamme courrier, impliquant une systématisation de la distribution pilotée

X..., circulait en France sur une autoroute ; que le pare-brise de son véhicule ayant éclaté alors que, roulant sur la voie centrale, il dépassait un poids lourd piloté par M.

et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis

Z... , qui circulait à Nice, a heurté la motocyclette pilotée par M.

[I], qui disposait des prérogatives, de l'expérience, du temps et des moyens nécessaires pour encadrer et piloter les services comptables tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 novembre 2015), que Dominique X... a été engagé le 1er décembre 1981 par la société Arkema en qualité de pilote secteur ; qu'une procédure de licenciement

l'exclure en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

A... qui entreprenait le dépassement d'un ensemble routier, piloté par M. Z..., préposé de M.

X..., qui franchissait le carrefour au feu vert, et un véhicule de lutte contre l'incendie piloté par M. Z..., qui franchissait le carrefour au feu rouge ; que M.

la circulation avec un véhicule aux caractéristiques telles que décrites plus haut et aux éléments de sécurité inexistants, ce dont Sébastien X... était nécessairement conscient ; qu'en acceptant de piloter

Y... et celui de Mme Z..., piloté par M. A... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que le fils de M. Y..., passager de son père, a été tué ; que M.

unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1989, un avion, appartenant à la société Sadipro, mais exploité par la société Air Caraibes, piloté

B..., la SAMDA et la CGSS de lauyane ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 5 juin 1989), que le cyclomoteur piloté par M.

rendre en Angleterre ; que peu après, l'avion est entré dans une couche nuageuse et a percuté la montagne en effectuant un demi-tour en raison des conditions météorologiques défavorables ; que le pilote

X... a été engagé le 16 octobre 1989 en qualité de co-pilote par la société TAT, pour être promu par la suite commandant de bord ; que le 1er avril 1997, le fonds de commerce de la société TAT a été repris

[V] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote de ligne.

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.