Il est apparu en cours de construction que l'implantation de l'ouvrage avait été modifiée et que la distance séparant le mur pignon du bâtiment de la voie publique avait été réduite à 5,27 mètres. 4

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 20 Avril 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ségolène PINET

Axel Springer presse, aux droits de laquelle sont venues la société Prisma presse, puis la société Prisma média, en qualité de rédactrice pour le magazine "Bien dans ma vie", en étant rémunérée à la pige

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Section intercommunale de protection de la nature de Marseillan-Pinet-Pomerols

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Sur la réparation des préjudices », les époux O... faisaient précisément valoir sous le titre « 1) Sur le droit d'échelle », que : « Depuis sept ans, M et Mme O... ne peuvent avoir accès à leur mur pignon

donc de ces pièces, que les dépassements d'horaires n'étaient pas rémunérés mais étaient récupérables ; que, toutefois, figurent aux débats des attestations versées par Gérard X... et établies par Pierrette

obtenu, le 5 avril 1994, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, avait démoli dans sa quasi-totalité le bâtiment existant et que seule une partie représentant la moitié d'un pignon

; que, pour écarter la responsabilité contractuelle de la société CBB, la cour d'appel a énoncé que "les prix avaient été convenus par les parties, que le classement opéré entre feuillus, résineux, piquet

[M] [D], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

SCP Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks, ayant la SCP Didier et Pinet

] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 613/25 Ordonnance n° : 90953 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet

#Mireille Piette de Stachelski gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-53/92.

JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX

[T] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.

autre Requête n° : 11/23 Ordonnance n° : 91214 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kaufman & Broad développement, ayant la SARL Cabinet François Pinet

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.