Vu : - les autres pièces des dossiers.

... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN (Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Alexandre, demeurant route de Lagrange, Lannemezan (Hautes-Pyrénées), 19°/ de Madame XA... Carole, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Madame XZ...

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat postulant et plaidant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 080153

Marcel, Joseph, Alexandre A..., 2 / Mme Paulette, Alice, Ernestine Z... épouse A..., demeurant ensemble 53, cours Héricart de Thury, 33120 Arcachon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996

Alexandre XD... demeurant ... ; M. Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

[Z] [Y], Mme [T] [X] épouse [Y], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M.

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, saisi par le préfet d’une demande tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile d’un demandeur

Alexandre X..., M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 2.

.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020

ROUSSEAUné le 22 février 1953 à CUY (60310), de nationalité FRANOEAISE3 rue du Clos-Garnier95240 CORMEILLES EN PARISISreprésenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué - N du dossier 0016635assisté de Me Pierre

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanne Y...

Pierre C..., 9 / de Mme Louise I..., épouse C..., demeurant ensemble HLM Val des Rougières n° 9, 83400 Hyères, 10 / de M.

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 septembre 1993 par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté leur demande de bourse scolaire pour leur fille Alexandra