de manière exacte sa perte de marge bénéficiaire résultant de l'annulation des commandes par Santé Publique France. 3°) de mettre à la charge de Santé Publique France ou, à défaut, de l'Etat, une somme

d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

N° D 22-84.018 F-D N° 00385 MAS2 27 MARS 2024 CASSATION M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce marché a été effectivement reconduit régulièrement, la dernière période expirant le 31 décembre 2023.

sèches était friable et a exigé la réfection de son parement su 10 mètres ; - qu'il estime que l'enrochement réalisé est de mauvaise qualité du fait du choix et de la disposition des blocs de pierre

Dominique Jules Y... né le 11 juin 1963 à Saint Pierre (Réunion) - Mme Anne Marie X... née le 21 septembre 1961 à Saint Pierre (Réunion) - Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

fautive et abusive a permis à Bernard X... et à la société Médisoft d'obtenir un sursis à statuer dans une instance engagée contre eux devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

B à Saint-Etienne (Loire), 44°) M. Marc X..., demeurant ..., 45°) M. U... Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M.

DEMANDERESSE : Madame [T] [B], demeurant 2727 route Maurice Satineau - 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Régis MERAULT, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART

CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Sainte-Croix Clodomir, - Y...

DE LA RESIDENCE DE L'AVENUE 37 AVENUE DE LA LIBERATION-42000 SAINT-ETIENNE SAS SLAMM BERGEROUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTES : SARL PLENETUDE représentée

de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1994, où étaient présents : M.

Z... concernant les situations n° 11 et n° 12 du marché n° 1 de voirie du Mail central de Saint-Priest d'un montant respectif de 116.213,67 euros et 37.876,05 euros, et de faux et usage de faux ; que M

Marc X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 3 septembre 2001, présentée par M. Marc X, domicilié ...

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme W...

de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort des pièces