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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455956.20220215
15 février 2022
15 février 2022
Vu la procédure suivante : La société moderne d'assainissement et de nettoiement (SMA), aux droits de laquelle s'est substituée la société Valéor, a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502527_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Monteils a délivré à la société par actions simplifiée SDIM N15 un permis de construire un bâtiment commercial destiné à être exploité sous l’enseigne Netto
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502528_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Monteils a délivré à la société par actions simplifiée SDIM N15 un permis de construire un bâtiment commercial destiné à être exploité sous l’enseigne Netto
Source officielleChambre 1
DTA_2203335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110448
22 juin 2017
22 juin 2017
D... et Associés affirme avoir sollicité Jacques X..., le Greffe du Tribunal de commerce et le notaire, Maître B..., s'agissant des pièces utiles à la démonstration de la prescription de l'action ; que
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, en matière de production de pièces, il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [N] a transmis, par la voie du RPVA, une nouvelle pièce (n° 27).
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
69615405cdc6046d47c5f7ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb19
24 novembre 1976
24 novembre 1976
DISPOSAIT SEULE DE LA JOUISSANCE DE LA CAVE OU LA DECOUVERTE DEVAIT INTERVENIR EN AOUT 1970 ; " QUE, D'AUTRE PART, LA SUSNOMMEE A VISE DES PIECES D'OR ET D'ARGENT DANS SON TESTAMENT ET QUE SI ELLE NE
Source officielleRéférés civils
65bc61c44fb290a34607409d
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Dès l’automne 2020, monsieur [G] a constaté sur sa terrasse des traces de rouille au pied des poteaux, et le carrelage sur lequel repose le poteau porte une fissure due à la pose.
Source officielleChambre 1-2
6973a8d6cdc6046d4771806b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174ce
28 juin 2005
28 juin 2005
société ISL Marketing France en demandant la qualification du contrat en contrat de travail et le paiement des sommes dues à ce titre, ainsi que le paiement de commissions sur les contrats Catena, Nestlé
Source officielleChambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K], selon la nature des préjudices subis et la date de consolidation après un examen par l'expert de la victime et des pièces médicales qui lui seront soumises.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218442_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, suivie de pièces enregistrées les 29 et 31 décembre 2024, M. B...
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208650_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01718_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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