Codes de loi français

LEGIARTI000033977897

: Types de conditionnements commerciaux Types et contenances des emballages Types d'utilisation Indication d'une nomenclature réglementaire (si applicable), catégories d'usages et domaines d'activité prévus Propriétés physiques Etat physique stocké

Article 82

Les autres carnets de tickets sont stockés de manière sécurisée en attendant leur emploi.

Article Annexe 2

Transformation - les références du transformateur ; Déclaration de transformation et de stock à adresser au groupement au plus tard le 10 mai suivant la récolte.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

manufacturés ; b) Les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par variété de produits avec indication des références de vente au détail, par mois de fabrication et de livraison ; c) Les quantités de tabacs manufacturés détenues en stock

Article L557-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91

Sans préjudice des sanctions pénales prévues aux articles L. 173-1 à L. 173-12, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de : 1° Mettre à disposition sur le marché, stocker en vue de sa mise à disposition sur le marché, installer

Article R5141-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Lorsque l'enregistrement est suspendu ou supprimé, le titulaire en informe les détenteurs de stock sans délai. Ceux-ci prennent les dispositions utiles pour faire cesser la distribution du médicament.

Article R5141-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Il est enfermé dans un sachet scellé et muni d'une étiquette précisant le nom du médicament ou du constituant prélevé, le numéro du lot de fabrication, le nom et l'adresse du détenteur du stock, la date du prélèvement, le nom et la qualité de l'agent.

Article 10

A cet effet, le pétitionnaire transmet au préfet, en fonction de la nature des aménagements sollicités, une étude technique permettant de démontrer que la quantité de déchets inflammables ou combustibles stockés, triés, ou traités : - n'excède pas 10

Article Annexe Ib (suite)

des fiches de stock tant en quantité qu'en valeur SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Le stockage des produits La définition et le calcul des différents niveaux de stocks : minimum, sécurité, alerte, tampon, maximum.

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

et techniques de fabrication, de transformation, de conditionnement ou de stockage d'alcools et de boissons alcooliques ; g) Proposition d'un taux global annuel de pertes ou de déchets pour chaque alcool ou boisson alcoolique fabriqué, transformé, stocké

Article Annexe

Code NSF : 311 u Résumé du référentiel d'emploi Le (la) cariste d'entrepôt déplace, stocke et déstocke des unités de manutention afin de préserver et ranger les marchandises ou les mettre à disposition des autres opérateurs.

Article liminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ; 6° Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ; 7° Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker

Article L133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Cette réponse n'est ni stockée ni utilisée à d'autres fins que l'exécution d'une opération de paiement liée à une carte.

Article Annexe II

Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.

Article 1

Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur ne peut dépasser dix hectolitres par hectare pour les appellations d'origine protégées “ Monbazillac ”, “ Sauternes ” et “ Coteaux du Layon ”.

Article 10

A ce titre, ils peuvent : a) Accéder aux établissements et aux locaux professionnels dans lesquels sont fabriquées ou stockées des substances figurant sur la liste fixée par l'annexe I du règlement (CE) n° 273 / 2004 du 11 février 2004 susmentionné et

Article 3-2

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Legifrance est le suivant : (en euros) BASE PARTITION STOCK FLUX Coût technique

Article 26

En l'absence d'éléments justificatifs, une valeur forfaitaire au moins égale à 5 m ³/ tonne de produits visés au premier alinéa de cet article et susceptibles d'être stockés dans un même emplacement est retenue.

Article annexe II

y compris foies) Lapins Pigeons Cailles Faisans Perdrix Chevreaux Agneaux de lait Petit gibier à poil (lièvres, ragondins) ÉTAT DES STOCKS