Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M. Daniel BF..., Mme Maryse AQ..., Mme Marinette YB..., M. JeanPaul AX..., M.

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère

YY..., Philippe YZ..., Eric YA..., Philippe YF..., Hervé YG..., Christian YH..., François YJ..., Roland YL..., Patrice YN..., Gilles ZA..., Jean-Jacques BO RC..., Alain YU..., Christian YV..., Pascal ZX

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe

PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Roland L..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 18 / M. Gérard N..., demeurant ..., 19 / M. Philippe O..., demeurant ..., 20 / M.

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Roland XF..., demeurant ... (Moselle), 13°/ M. Joseph R..., demeurant ..., 14°/ M. Gilles Y..., demeurant ... à Châtel-Saint-Germain, Moulins-lès-Metz (Moselle), 15°/ M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AMÉDÉ E BOLLÉE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du