Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU

Philippe, - B...

jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/16876 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

1993 et courant mai 1994" et sur celle fixée "courant 1992 à 1995" dans l'ordonnance rendue par le juge d'instruction renvoyant Christian X..., Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie

77-1-1 du Code de procédure pénale et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité des réquisitions de l'officier de police

l'annulation, pour violation des anciens articles 679 et suivants du Code de procédure pénale, du procès-verbal de transcription d'écoutes téléphoniques dressé le 17 décembre 1992 par le service de police

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Madame [D] [G] Mandataire judiciaire à la protection de Monsieur [O] [M], désignée en qualité de curatrice, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Elodie POULAIN

Philippe S..., demeurant ..., 13°) de Mme Marie T..., demeurant ..., 14°) de M. Q..., Paul, Louis XW..., demeurant ..., 15°) de M. Joël XX..., demeurant : 38150 Vernioz, 16°) de M.

représentée par Me Philippe Z... de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie C..., avocat au barreau de NICE INTIMES

Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [U] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Philippe

SELARL MJ SYNERGIE Représentée par Maître [Z] [Y], Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société TGL CONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Philippe

[Localité 10] SELARL MJ SYNERGIE Représentée par Maître [P] [D], Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ARTEFACT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] Représentées par Me Philippe

8] SELARL MJ SYNERGIE Représentée par Maître [I] [R], Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société TGL IMMOBILIER [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] Représentées par Me Philippe

Représentée par Maître François-Charles DESPRAT, Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHARBONNEL INTERIORS [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] Représentées par Me Philippe