juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

,   Ann Power,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 octobre 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision

n°421277211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège Parc Scientifique de la Haute Borne, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000646 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Philippe

[Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] Mademoiselle [K] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Philippe

Madame [C] [M] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 8] de nationalité britannique demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe

Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me PELLETIER substituant Me LEFEVRE

Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Mme LEFEVRE

Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX 9 représenté par Mme LEFEVRE

Jacques X... ... 59290 WASQUEHAL Représenté par Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me CHEVALIER INTIME : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 30 Place Mendès

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Honnet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Maryvonne A... née B... ... COMPARANT, concluant par la S.

Localité 5] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assisté de Me Philippe

par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Franck REIBEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, plaidant pour la SELARL Lefebvre

sont pas fondés ; Par mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 9 septembre 2024 et le 15 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société métropole 1850, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 septembre 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Portalis DBVB-V-B7D-BESQZ [L] [X] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me [K] [J] de l'ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 2] Me Marine LEFEVRE

SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMÉE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [J] [U] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre

MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [R] [T] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech