Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14872 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER

GAUTHIER avocat au barreau de LYON (SELARL CAPSTAN RHONE ALPES) APPELANTE ET : M.

domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique Europark 163, avenue du Haut Lévèque 33608 PESSAC représentée par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELAVALLADE Y.- GELIBERT F., avocats INTIMES

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26, rue Drouot 75009 PARIS Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistées de Maître GAUTHIER

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aude SIMORRE de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

: Monsieur [M] [B] né le 18 Octobre 1953 à [Localité 2] (12310) '[Localité 3]' [Localité 4] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

L'intimée ne la communiquera que le 6 janvier 1996, soit 11 mois après l'assignation en référé.

de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

[I] aux dépens qui seront recouvrés par Me Philippe Comte, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Elle intéresse directement le litige pendant devant la juridiction du fond entre les intimés et la société Financière SLG.

APPELANTE : [O] [D] [L] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

[Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas SPITZ, plaidant

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Annabelle X... ... 02490 AMISSEMY NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Jean-Marie WENZINGER, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE

APPELANT : [C] [M] né le 27 Septembre 1975 à [Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Zerrin BATARAY de la SAS BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2017 APPELANTE : SOCIETE BM RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Véronique PUJES, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018 GREFFIER : Monsieur Philippe

Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Ralph BLINDAUER de la SCP PETIT & BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE