Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril et 30 août 2024, la commune de Martigues, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à

et d'objectifs détermine:1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers

L'avis précise d'ailleurs à cet égard que le roi de France Philippe Auguste s'est trouvé sur la terrasse du Château de Gaillon durant le siège de Château Gaillard en 1204.

Zupančič, président,   Mark Villiger,   Angelika Nußberger, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section .

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'AEROPORT D'ANGERS SEICHES-SUR-LE-LOIR dont le siège est Mairie de Marcé, Le Bourg, à Marcé (49140), représentée par sa présidente Mme Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2023, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, Me Saban, conclut au rejet de

sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE ST

6ème Chambre ARRET DU 03 Septembre 2020 APPELANTE : SARL AREA ARCHITECTURES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE

[G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0079) Assistée de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES en la personne de Me Jean-Philippe

et Me Jenna MODELY à l'audience, avocats au barreau de PARIS (toque : P0211) INTIME Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

ARRÊT RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANT: Monsieur Michel X... xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49240 AVRILLE Convoqué, Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assisté de Maître Philippe

APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS DE CE Maître BACH ès-qualités d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la SA CANNELLE PECHE 8 Rue Fernand Forest

H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER

Zupančič, President,   Angelika Nußberger,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 January 2009, Having

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 22-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe