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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137258bcd5801467741ea92
21 mars 1994
21 mars 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référen- daire MOUILLARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137258ccd5801467741eab5
22 mars 1994
22 mars 1994
Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137258ecd5801467741ebce
23 novembre 1992
23 novembre 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137258ecd5801467741ec41
2 juin 1993
2 juin 1993
Palais de Justice, à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137258fcd5801467741ec53
2 juin 1993
2 juin 1993
de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372590cd5801467741ed54
5 juillet 1993
5 juillet 1993
de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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à informer sur sa plainte déposéec/Mme X
61372592cd5801467741ee63
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372592cd5801467741ee6b
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372593cd5801467741eee0
10 mars 1993
10 mars 1993
de Justice, à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372595cd5801467741efce
21 octobre 1992
21 octobre 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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613725accd5801467741fb14
2 octobre 1996
2 octobre 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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613725aecd5801467741fc00
2 octobre 1996
2 octobre 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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613725b0cd5801467741fcd8
5 juin 1996
5 juin 1996
de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372672cd58014677425a38
17 mars 1992
17 mars 1992
de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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61372677cd58014677425c7d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137267ccd58014677425f34
26 juin 1995
26 juin 1995
Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137267dcd58014677425fb4
9 mai 1994
9 mai 1994
tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137266fcd58014677425892
28 février 1995
28 février 1995
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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613724f7cd58014677419dfe
25 avril 1988
25 avril 1988
l'affaire devait être appelée à l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que X... ayant deux conseils appartenant à deux barreaux différents, Me Lacrampe, avocat au barreau de Tarbes, et Me Pelletier
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.
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