doivent être recherchées à l'intérieur du groupe que dans la mesure où les entreprises en faisant partie ont des activités, une organisation et des lieux d'exploitation permettant d'effectuer la permutation

démontraient l'existence d'un phare avant-gauche cassé bien avant les faits de destruction ni le rapport d'expertise du 4 juillet 2002 analysant les impacts qui auraient dû être visibles sur le véhicule ayant percuté

l'emploi du temps de Christophe Y..., la région visitée, l'apparence et la tenue vestimentaire, les personnes fréquentées, leur véhicule - autorisaient à juger que le 16 juillet 2001, ledit prévenu avait percuté

licencié pour motif économique doit s'apprécier dans le cadre du groupe auquel appartient l'employeur concerné parmi les entreprises dont les activités ou l'organisation permettent d'effectuer la permutation

l'entreprise concernée et les possibilités de reclassement circonscrites aux seules entreprises du groupe dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation

Mis en examen du chef d'assassinat d'une jeune femme avec laquelle il a eu, pendant deux semaines, une relation sentimentale, pour l'avoir volontairement percutée à l'aide d'un véhicule, M.

La cour d'appel de Rennes confirme le jugement de première instance et rejette les prétentions de MMA Iard en déboutant la société de toutes ses demandes contre les tiers responsables et leurs assureu

C..., qui marchait sur la chaussée, a été percuté et blessé par une automobile assurée par la compagnie Zurich et conduite par M.

[E] [W] a percuté un piéton, [K] [O]. 3.

l'essentiel dans le couloir de circulation du véhicule Peugeot 205, les projections d'huile provoquées par l'éclatement du carter étant également de ce côté-là, - que le véhicule Peugeot 205 avait été percuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 novembre 1995, le véhicule d'Ernest X... a percuté

et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée et percuté

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), une remorque réfrigérée appartenant à la société Las Terrenas (la société), assurée par la société Axa France IARD (l'assureur), a été percutée,

[E], alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance de « roulage » sur un circuit fermé, a chuté au sol lors d'une manoeuvre de freinage, avant d'être percuté par la motocyclette conduite

civiles ; "aux motifs que Xavier X..., qui avait déjà dû répondre devant les juridictions espagnoles d'un certain nombre de vols (jugement tribunal correctionnel Saint-Sébastien, 29 mars 2001), se perdait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2003), que la voiture conduite par Mme X... a percuté

infirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai d'un cyclomoteur appartenant à Mme Y..., a percuté