[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

[R], avocat inscrit au barreau de Nice, de payer la somme de 1 590 euros au Conseil national des barreaux (le CNB), au titre des cotisations annuelles dues pour les années 2013 à 2017. 4. M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 16 mars au 31 août 2020, sur la base du nombre d'heures

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 19 657,06 euros au titre d'un arriéré de charges, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif

La société Gedel C et son liquidateur, la société BDR et associés, ès qualités, font grief à l'arrêt de condamner la société Gedel C à payer une certaine somme à l'affactureur, alors : « que celui qui

[V] fait grief à l'arrêt de fixer au 25 novembre 2014 le point de départ du calcul des intérêts moratoires sur les sommes que lui devait l'assureur et, en conséquence, de condamner l'assureur à lui payer

Il respecte les us et coutumes des pays dans lesquels il se rendra" ; qu'à cet égard, la société Risk et Co avait fait valoir que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont saisi le juge de l'exécution de contestations portant sur la régularité de plusieurs avis à tiers détenteur, d'un commandement de payer

à payer la somme de 1 300 euros à chacun d'eux au titre du préjudice moral et de la condamner à payer la somme de 3 657,96 euros, sauf à parfaire, à la société BNP Personal Finance, alors : « 1°/ qu'en

La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 15 597,18 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, à payer à chacun

La cour d'appel a relevé que le commandement de payer comportait un décompte précis indiquant le détail des sommes réclamées par la bailleresse et identifiant chaque poste de créance. 6.

X... payer à son épouse, la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu, d'abord, qu'après avoir constaté les sacrifices consentis par Mme Y... qui avait renoncé à sa carrière et participé

fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation pour dol de la vente immobilière, la condamner, à payer

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés) rendu en dernier ressort, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer

omise, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de la société Continental à lui payer

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière du 27 mars 2015, alors selon le moyen, que n'étant née que

vices cachés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Steelbat à payer

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la troisième branche du moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du commandement de payer