Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante S.A. [5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est

En outre, et c'est le second point, il ne saurait être fait reproche à la SARL [B] PASCAL de n'avoir pas systématiquement vérifié la qualité du bois dès sa livraison.

cette durée étant indéterminée en raison des aléas météorologie et de la rentabilité du tourisme réthais et que, par conséquent, l'élément de surprise susceptible de caractériser l'altération de la vérité

L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal

de Parçay-sur-Vienne (37180), a déposé auprès de services du département d’Indre-et-Loire une demande d’alignement portant sur ses parcelles ZI n° 100 et n° 119 situées au droit de la route départementale

[Z] et [F] [K] (les consorts [K]), invoquant le bénéfice au profit de leur parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 4]

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F147 Procédure 2025RJ0175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] PRESSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER

cadastrée, section AN n° 87, en tant que verger à protéger au titre des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ; - l'identification de la parcelle cadastrée, section AN n° 87, en

[O] [C] sur un ensemble de parcelles agricoles à effet au 1er janvier 1989. 3. Le 12 novembre 1990, [M] [C] a consenti un second bail rural à M. [O] [C] portant sur d'autres parcelles. 4.

Pascal VERGUCHT, conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

] [I] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MG RENO V' (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DEB DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

,Parcelle n°KO [Cadastre 10] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du « [Adresse 31] »Parcelle n°KO [Cadastre 11] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 40] »,Parcelle n

Z... et 1 520 euros à Alain A... ; "aux motifs que les premiers juges ont justement évalué, au vu des pièces d'ordre médical versées aux débats, les préjudices subis personnellement par Erick Y...,

X..., sur une parcelle lui appartenant, la chute des arbres a endommagé des piquets de clôture de la parcelle voisine appartenant à M.

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné