d'eau afférente à la scierie de Barançon (rive gauche, parcelle section A n° 848), qui a été supprimée pendant l'instance 2020/2022 au tribunal administratif ; - retirant de la propriété de M. et Mme

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Rose C... est décédée le 19 février 1959, sans autre héritier que son neveu, Jules X... ; que celuici est décédé le

M. et Mme G sont propriétaires d'un terrain situé 310 rue du Granit rose - La Roche à Ligné (44850), comprenant trois parcelles cadastrées AB n°151, 152 et 153, classées en zone urbaine du plan local d'urbanisme

E ne justifie pas non plus d'un intérêt à agir dès lors que, s'il est propriétaire de la parcelle ZD 43 à Caucourt, attenante aux parcelles d'assiette du projet, il a mis cette parcelle à disposition de

CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de

rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale

rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale

F... propriétaire des parcelles [...] et [...], Mme D... et M.

Ce projet, qui se décompose en quatre lots, prévoit que le lot C réunira une partie de plusieurs parcelles dont notamment la parcelle litigieuse AZ 53 afin de créer 1 284m² de surface de plancher de logements

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] démontrant sa qualité de propriété de la parcelle occupée par Mme [S] ; ET QUE sur l'indemnité d'occupation réclamée par M. [F] ; que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il y a lieu de joindre, vu leur connexité, les pourvois n8 D 91-21.688 et n8 E 91-21.689 ; Attendu, selon les

Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE A REJETE PARTIELLEMENT SES DEMANDES TENDANT A LA REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE A LAQUELLE L'INDIVISION SUCCESSORALE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES

Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Lilloise d'assurances, dont le siège social

* * * Statuant sur la demande de Madame Angèle X... tendant à voir dire et juger que la parcelle de sa voisine Madame Irma C... n'est pas enclavée et qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de passage

DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...

qu'un droit de passage à pied et avec véhicule aux propriétaires des parcelles voisines AM-35 et AM-38, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE