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1 014 résultats pour « Pascal PHILIPPOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740efe6

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2014

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Radiations

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

12/06/2014

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2014

Voir →

Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2014

Voir →

CC

civ3

61372686cd5801467742641d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038b8

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408250

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Guerrini, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408251

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Guerrini, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070fa

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

X... avait pris l'initiative de planter récemment divers arbres gênant le passage de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ede

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d7a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401eb9

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Guy Y..., demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de locataire de la parcelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406409_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2fb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcf9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409a8f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd5801467740973d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e8e

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aabe

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de M. Guy A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1b7

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e57

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a6b

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle