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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380d
20 avril 2022
20 avril 2022
avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [R] né le 15 Mai 1966 à SAINTES de nationalité Française 83 Rue de l'Ecole Républicaine 34070 MONTPELLIER Représenté par Maître Natacha
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
20 avril 2022
GRANGE, avocat plaidantau barreau de PARIS INTIME : Monsieur [E] [Y] né le 07 Mars 1977 à OULLINS de nationalité Française 129 Rue Andy Warhol 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Natacha
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
plaidantau barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [P] né le 03 Septembre 1978 à ALGERIE de nationalité Française Chez [X] [W] 2 Chemin de la Grande Ecobue 72230 ARNAGE Représenté par Maître Natacha
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3813
20 avril 2022
20 avril 2022
: Monsieur [C] [F] né le 24 Novembre 1986 à BEZIERS de nationalité Française 418 Rue Fra Angelico, Résidence Essencia, Bât B Apt 33 Bat B - appt 33 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Natacha
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - N° du dossier 016402 Ayant pour avocat plaidant Me PERRIN substituant Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2609
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre 1-7
65b3596a1d7564000872dae9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504866_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, en la fixant à 500 euros par jour de retard ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885a4a2b1faba4739c69
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentée par Me Pascale I..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2018 Présidée par Natacha E..., et Sophie NOIR, conseillers, magistrats rapporteurs (sans opposition
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
[S] [B] a conclu un compromis de vente avec la SARL Lauzenette, en cours de constitution, pour l'acquisition des 18/24ème de la pleine propriété des parcelles objets du protocole d'octobre 2004, moyennant
Source officielleChambre 1-1
6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b
2 juin 2026
2 juin 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 juin 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
21 septembre 2018
O..., Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2014 (date indiquée
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1817
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale
Source officiellePage 26 sur 29