Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Pascal

Enfin les attestations rédigées par Michel C..., Jacques D..., Suzanne E..., Jacques F..., si elles font état d'une activité professionnelle de Pascal X..., ne la qualifie à aucun moment d'activité salariale

Michel, - X...

Michel X... devra restituer les parcelles objets du bail à Mme Claude Y... épouse Z... avant le 31 décembre 2015, d'AVOIR dit qu'à défaut d'avoir libéré les parcelles à la date susvisée, M.

de la SA KUNICK FRANCE, APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Michel LEVIEUX, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Gérard Y..., ...

mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine :05 Janvier 2006 Ordonnance de clôture :24 octobre 2006 RG : 06/1 Composition de la Cour Président :Gérard FEY, Premier Président Assesseurs:- Jean-Michel

Michel X... ne justifie d'aucune démarche en vue de retrouver un autre logement.

Michel F..., demeurant ..., 11 / de M. Michel G..., demeurant ... les Varennes, 12 / de M. Joaquim H..., demeurant ..., 13 / de M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 1992), que la SCI La Pinède de Belcodène, qui a acquis, en 1972, une parcelle de terrain située dans la commune de

d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : Me [E] [J] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de l'association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...

Michel VV..., domicilié [...] , 55°/ à M. Pascal WW..., domicilié [...] , 56°/ à M. Jean-Yves WW..., domicilié [...] , 57°/ à M.

GENERALI COMMERCE II [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE S.A.R.L.

de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société RAIZERS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 19 rue Michel

Michel G..., 11 / de M. Patrice H..., 12 / de M. Pascal J..., 13 / de M. Philippe K..., 14 / de M. Fabien L..., 15 / de M. Rafik M..., 16 / de M. Maurice B..., 17 / de M.