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631 résultats pour « Pascal FLECHEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2411841_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412796_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306956_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107134_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103500_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303249_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

à la vocation agricole de la zone, notamment en raison de ses exhaussements ; . le fait que le projet n'est pas motivé par des impératifs de sécurité mais par le souhait de créer un accès sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100638_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

non conformes au plan local d'urbanisme ; son montant est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, eu égard aux conséquences faibles de l'installation d'un petit commerce alimentaire sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301389_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203798_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'attestation exigée par les dispositions précitées de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme a été de nature à fausser l'appréciation du service instructeur s'agissant du projet modifié, alors que la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008660_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108436_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302687_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le fond de parcelle sera quant à lui vierge de toute construction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402565_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le terrain litigieux, qui supporte déjà des constructions, est entouré au nord, au sud et à l'ouest de parcelles également classées en zone URm2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206009_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ainsi, aucun alignement futur ne pouvant en réalité être pris en compte, le bâtiment A du projet en litige doit être regardé comme étant édifié en limite séparative avec la parcelle située à l'ouest et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311006_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301775_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306542_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle

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