Pascal T..., demeurant ..., 23 / de Mme T..., demeurant ..., 24 / de M. Régis XL..., demeurant ..., 25 / de Mme XL..., demeurant ..., 26 / de M.

M. et Mme A... sont propriétaires d’un terrain situé sur les parcelles cadastrées section DK n°s 124 et 125, sises 11 rue des Trucails à Audenge. Le 19 avril 2021, la SELARL S.

Fernando H, à M. Gérard K, à Mme Ghislaine G, à M. Gilbert P, à M. Gilbert N, à Mme Huguette U, à M. Jacques A, à M. Jean B, à M. Jean-Pierre E, à Mme Josette Q, à M.

GDJ HABITAT c/ SAS AU FORUM DU BATIMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal

Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00282 APPELANTE : Madame [S] [T] 36 rue Edouard Bourdet 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Fernand

Il était constaté que la quasi-totalité de la parcelle était détruite ; que les plants étaient cassés à une hauteur allant de 80 cm à 1 m et que quelques plants situés en bordure de parcelle n'avaient

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Pascal

[R], - dire qu'il conviendra, en application de l'article 1413 du code civil, d'exclure de la liquidation judiciaire de Mme [U], prononcée le 6 mai 2008, les parcelles acquises le 2 mars 2005 par M.

Fernand B... qu'en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit

à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pascal

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES

Fernand X..., la délibération du conseil municipal de Montoy-Flanville du 2 juillet 1991 en ce qu'elle a décidé l'application par anticipation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols ;

Domicile élu au cabinet de Mme le Bâtonnier Fernande C...

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

D par le maire de Sainte-Marie-de-Ré pour la construction sur les parcelles AD 1222, AD 1224, AD 1225 et AD 1226 d'une maison d'habitation individuelle avec rénovation d'un bâtiment agricole, d'une annexe

AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties exposent conjointement que Madame Marie Louise Émilienne X..., veuve de Monsieur Fernand Marius Y... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour héritiers Monsieur Jean-Jacques