Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard

Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs : - Philippe, né le 6 septembre 1980, devenu majeur, qui reprend l'instance intentée en son nom, - Pascal

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'entreprise Malvaux, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Y..., ès qualités et des époux Y..., les conclusions de M.

Pascal F..., demeurant ..., 3 / de M. Rinaldo B..., 4 / de M. Jean Y..., demeurant tous deux 5, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 5 / de M. Fernando D... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne BEUGNOT - Me François COUTELIER

cadastrées [...], [...] et [...], a assigné la SCI du Verseau, propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille sur

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Vier-Barthélemy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS et de la SCP Coutard

Pascal X..., demeurant ... à Vitry-le-François (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

En outre, l'absence d'intention de Mme [S] de gratifier sa fille [XX] dans le cadre de la vente des parcelles est confortée par les termes d'un courrier en date du 25 janvier 2007 adressé à sa fille, aux

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Mario de Y... et de Me Coutard, avocat de Ville de Reims, - les conclusions de M.

ACCUEILLI ; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET L'ARTICLE 41 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 ; ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PARCELLES

de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 1987 par lequel le maire d'Ossun (Hautes-Pyrénées) a sommé la société requérante, propriétaire des parcelles

B... ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, M. Jean GAILLARD, Mme Liliane DEGEYTER, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

X... du chef de diffamation publique ; "aux motifs que la société d'Instruments de médecine vétérinaire reproche à Pascal X..., ancien cadre technico-commercial qu'elle a employé jusqu'en juin 1990