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76 030 résultats pour « Pannier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372454cd580146774149e6

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 16 août 1993 par la société Hôtel intercontinental Paris, qui l'employait en qualité de directeur

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PANNIER AUTOMOBILE

SIREN 929508216Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/08/2026

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Créations

PANNIER, Morgane, Élisabeth

SIREN 931507784Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

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Radiations

PANNIER, Claudie, Bernadette, Madeleine, TOUREL

SIREN 825180136Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

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Procédures collectives

PANNIER, Cindy, PANNIER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens.

07/08/2026

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Créations

PANNIER, Matthieu, Bernard, Louis

SIREN 108042417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/07/2026

Voir →

CC

civ1

61372409cd58014677411656

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... avait effectué un vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01122

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris

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CC

cr

61372579cd5801467741e0dc

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre-vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

civ3

613720e5cd580146773ef471

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Bernadette, demeurant ... (18ème), en cassation d'un ordonnance rendue le 3 juin 1987 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris siégeant à Paris, au profit de la Ville de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300362

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

pour connaître des procédures liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; que ses dispositions doivent être comprises comme transférant au juge judiciaire de Paris la connaissance

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CC

comm

6137231bcd58014677405819

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

France a assigné la société MG Paris Nord, M. A... et M.

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CC

soc

6137247acd58014677415d54

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

40.311 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés employés par la société Cap Gemini France ont été licenciés en septembre 2003 et ont saisi, le 6 octobre 2003, le conseil de prud'hommes de Paris

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00268

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ainsi à consentir un acte opérant obligation ou décharge, en l'espèce, une ordonnance de saisie conservatoire, et une condamnation au paiement d'une somme de plus de 40 000 euros (tribunal de commerce Paris

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100554

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-11.712 contre un arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Passion

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00639

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

V... épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société La Croix pain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

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cr

613725decd58014677421244

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

écembre 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Alain Z

613725b6cd5801467741ff86

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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comm

61372121cd580146773f13ad

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Claude, Jacques, Simon X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel Paris (2e chambre section B), au profit de Mme Jocelyne, Yvonne, Renée

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CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372408cd58014677411597

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son

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comm

61372413cd58014677411e9e

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

demande du Crédit Fécampois agissant lui-même pour ordre de la Société française Foodex qui avait acheté des marchandises à la Société japonaise Mercato Corporation, le Crédit industriel et commercial de Paris

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CA

Avis

CADA:20155056

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix

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CC

soc

613723c6cd5801467740dfee

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Mme Josette Y..., demeurant ..., lotissement 2, 34320 Roujan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Le Livre de Paris

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cr

6137262bcd58014677423754

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce99

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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