B, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 avril

Affaires Date de la décision 62853/15+ Sándor PAKOT ET Gheorghe PELEŞI 05/07/2018 12701/15 Benone MIHAI ET 9 AUTRES REQUETES 03/07/2018 44505/16 Florin-Laurențiu COSTILOV 30/08/2018 21580/16 Dorel PALADA

aux autres violations constatées dans ces affaires sont examinées dans le cadre du groupe d’affaires Corsacov (mauvais traitements par la police et absence d’enquête effective), du groupe d’affaires Paladi

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 273 Et Madame [L] [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 19] ( ALGERIE ) [Adresse 6] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie julienne PALLARD

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Siran, représentant

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l’audience publique tenue le 19 novembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Goachet, représentant le centre d'action

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Eurocontrol and Palanga airport records indicated that the plane left Palanga shortly afterwards, at 7.30 p.m., and eventually returned to the United States.

le 16 octobre 2018, qu'il était en forme le matin à 8 heures comme l'a constaté son employeur, qu'il a hissé une charge de 45 kg sur la machine en montant sur un escabeau trois marches et sans qu'un palan

tout cas, avant le déchargement de la marchandise ; qu'en relevant que la société Delmas-Vieljeux, transporteur maritime, n'établissait pas que les avaries fussent survenues après déchargement sous palan

En effet, l'utilisation d'engins comme les treuils, perforatrices, palans, et les freins sur les têtes motrices des convoyeurs blindés étaient tous munis de garnitures en amiante.

[E] a été contraint de man'uvrer des engins amiantés tels que les convoyeurs blindés et d'utiliser des outils contenant également de l'amiante tels que les marteaux piqueur, palans et treuils lors de la