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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
maire de Carnoules s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur des travaux de construction d'une clôture de 20 mètres de long et de 2 mètres de hauteur sur un terrain situé 108 impasse des Oliviers
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89262
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DECISION : de la Cour de Cassation du 17 Octobre 2007 Arrêt no 2172 F-P+B COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463640.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MAC MAHON DEVELOPPEMENT, représentée par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036 Intimée : Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES S, représentée par Me Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99493328fa00087a26b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ASA CONSEIL, représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 - N° du dossier 1747 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67f2b6c6260008b53074
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GALACTIC, représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 Société LE PALAIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506746_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officiellecr
61372692cd58014677426a83
22 avril 1998
22 avril 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Olivier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100224
5 mars 2014
5 mars 2014
Y..., ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, ne permet pas d'exclure qu'il ait assisté à une conversation dont la teneur lui permet d'affirmer que sa fille appelait alors le père de son enfant ; qu'il est
Source officielleChambre sociale
627df83a0d41e0057d43e350
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
chambre du conseil qu'aucun plan de redressement n'est envisageable ; que l'entreprise n'est susceptible d'aucun plan de cession tel que prévu par la loi ; cependant que sa situation financière ne permet
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdf2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100252
3 mars 2010
3 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP Aegerter Olivier Chesnel et Nottet, contre laquelle n'est pas dirigé le moyen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale A salle 3
63a2b0284486ef05df302556
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le cumul d'une activité salariée et d'une activité personnelle n'est pas incompatible et ne permet pas, en l'espèce, de dénier l'existence du contrat de travail déféré.
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae8899
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
rendu(e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Pierre CARSUS Me Olivier
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd22cdc6046d47087e07
7 mai 2026
7 mai 2026
d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier
Source officielleChambre Civile
696f45bbcdc6046d47f65bbb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Mme [G] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officiellePage 26 sur 476