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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209735_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209817_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212003_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212855_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, se substituant à Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le préfet a commis une erreur de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215443_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Okila, avocat représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321557_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321560_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321566_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321569_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321571_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323927_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324515_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, - les observations de Me Okila, représentant M. A ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402042_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations orales de Me Okila, subsituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225677_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226878_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226002_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506075_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
sur la substitution de l'article 12 à l'article 13 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé en ce qui concerne la base légale de l'arrêté de transfert litigieux ; - les observations de Me Okila
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506080_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dellevedove ; - les observations de Me Okila, substituant Me Ferhan, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de
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