Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ M. Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Chambre départementale des notaires du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.

de décision : B N° RG 25/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVU Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Perrine

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

motifs que, le 8 août 1989, vers 18H00, au large de Nice, à une distance évaluée entre 400 et 600 mètres, deux scooters des mers, d'une puissance supérieure à 30 CV, conduits respectivement par Thierry Perrin

, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2000), que Marautaaroa Pomare est décédée laissant à sa survivance des enfants légitimes issus d'un premier mariage (les consorts Z...), un enfant naturel (Nicole

(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25

Nikolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et

du prévenu et sera confirmée ; "alors que nul ne peut être puni d'une peine non prévue par la loi ; que les textes qui répriment les menaces et le vol avec destruction ne prévoient pas la peine complémentaire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

Nicolas X... tendant au paiement des jours fériés.

ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'ainsi, le juge qui a déjà jugé au fond ne peut pas rejuger ; que par arrêt du 23 juin 2020, la cour d'appel de Nîmes, composée de « Mme Nicole

Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Ludivine COUNOY-NICOLLE

documents administratifs tels que le plan cadastral du 1er janvier 1994 section C obtenu de la Direction générale des Impôts de Palaiseau dont certaines numérotations apparaîtraient inexactes, la mention "périmé