Codes de loi français

Article 11

Les élèves ayant obtenu, à l'issue de leur scolarité, le baccalauréat général, technologique ou professionnel et le certificat d'aptitude militaire souscrivent un nouveau contrat d'engagement compris entre cinq et neuf ans au titre de l'armée de l'air

Article 2

dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire, dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susvisé, est fixée, pour l'année 2010, à un montant de neuf

Article 2

de l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, doivent être élus pour faire partie de la juridiction disciplinaire en qualité de membre titulaire ou de membre suppléant : 1° Dix-huit professeurs des universités - praticiens hospitaliers ; 2° Neuf

Article ANNEXE II a

Cette visite a lieu lors de la mise en service d'un ensemble neuf ou lors des changements des véhicules composant un petit train routier touristique en service.

Article 2

spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf

Article 3

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les mesures strictement nécessaires permettant : III.

Article 33

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent justifier d'au moins un an au 8e échelon de leur grade et d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

Article 4

Dans les trente-neuf jours qui suivent le dépôt des états de recensement mentionnés à l'article 2, tout électeur peut vérifier s'il est inscrit et, le cas échéant, demander son inscription.

Article 34

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent justifier d'au moins un an dans le 8e échelon de leur grade et d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A. II. - (Abrogé)

Article 223 b-II-2/01

Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses L'article 223-4.12 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires neufs visés par la présente section et construits le 1er février 2005 ou après

Article 223 a-II-1/25

Gardes corps NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.

Article 223 c-II-2/01

Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses L'article 223-4.12 de la division citée à l'article 223c-I/02 est applicable aux navires neufs visés par la présente section et construits le 1er février 2005 ou après

Article 22

Il comporte deux classes : 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

Article 114

Ils ne doivent travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au septième de leur résistance à l'état neuf ; toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse 500 mètres, le coefficient de sécurité de sept peut

Article 11

Le jury ne peut valablement siéger que si au moins quatre membres (pour le jury de six) et cinq membres (pour le jury de neuf) sont présents au début des épreuves. Tout membre qui cesse de siéger en cours d'épreuves ne peut reprendre sa place.

Article 223 a-II-1/40

Protection contre le bruit (1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D NON COUVERTS PAR L'ARTICLE 223a-II-1/02-4 : Des mesures doivent être prises pour réduire le bruit des machines dans les locaux de machines à des niveaux acceptables.

Article 3

Le nombre de dixièmes d'obligation ne peut être supérieur à neuf. Le complément en espèces doit être inférieur à 500 F.

Article 1

conformément aux 2°, 3°, 4° 5° et 6° de l'article R. 923-40 du code rural et de la pêche maritime, le préfet de département le met en demeure de se conformer aux mesures correctives qui lui sont prescrites, dans un délai qu'il fixe et qui ne peut excéder neuf

Article Annexe V

Dossier technique du matériel Composition Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les manèges neufs). Documents attestant de travaux éventuels. Rapport de visite initiale. Rapports de contrôle.