Y... que son salaire, nettement supérieur au minimum légal, comprenait le versement mensuel de sa prime d'ancienneté ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions péremptoires, le conseil de prud'hommes

une somme de 70 000 francs sans tenir compte des décomptes précis qu'elle présentait dans ses conclusions dont il résultait qu'au titre de ses seuls salaires, à cette date, il lui était dû la somme nette

l'employeur avait pour obligation de fournir 30 heures de travail par semaine, la salariée pourrait éventuellement prétendre à des dommages-intérêts susceptibles d'être évalués par référence à la rémunération nette

déclaration de créance de la Compagnie commerciale de location valait signification de la cession de cette créance antérieurement intervenue à son profit, sur la circonstance que cette société y avait nettement

l'espèce d'une créance indemnitaire à l'encontre du bailleur au titre des infiltrations d'eau affectant le logement donné à bail, tout en constatant que le montant du loyer avait été fixé à un montant « nettement

relatives à la retraite amiante relevant de l'article 41 de la loi 98-1194 du 23 décembre 1998 et du décret afférent" et qu'il a pour objet de garantir aux salariés un montant de ressources annuelles nettes

NEE D...

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRS N° MINUTE : 26/00216 DEMANDEURS: [Y] [Q] [U] [J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS

campagne à la seconde qui s'interdisait de vendre à d'autres distributeurs ou clients en France ; que les commandes passées par la société Hydro au titre des campagnes 1989-1990 et 1990-1991 ont été nettement

Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005), que la société civile immobilière Peyre-Nere, maître

ne permettant, selon le plan local d'urbanisme, que des travaux confortatifs et d'agrandissement de l'existant à usage d'habitation disposant d'une surface hors d'oeuvre nette

Et de manière nettement moins coûteuse" ; qu'estimant que cette publication constituait un dénigrement fautif, la société Laboratoires Vitarmonyl a assigné la société Presse publications France, en réparation

l'action publique, invoquée par le prévenu, et déclarer René X... coupable de construction sans permis de construire, l'arrêt retient que les travaux, consistant en la création d'une surface hors oeuvre nette

d'édition avancés par la société PGD et récupérés sur les premières recettes serait de 61 000 euros et ne pourrait être dépassé "sans accord réciproque" ; que la société PGD ayant déduit des recettes nettes

cause réelle et sérieuse pour un montant total de 66 495 francs ; qu'elle a signé, le 20 novembre 1994, avec le salarié une transaction par laquelle elle s'est engagée à verser à celui-ci une somme nette

consiste à préparer et à faire cuire des produits surgelés fournis par la société Edna surgelés pour les vendre sur place, prêts à la consommation ; que ces constatations font apparaître des activités nettement

dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi

dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi