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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301021_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301146_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302928_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Rivière, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la société civile immobilière Papireben.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302952_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301405_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301539_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, avocat de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302153_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Crassus ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202336_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201737_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200654_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Lopes, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100112_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101433_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002293_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202167_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103025_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente-rapporteure, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102118_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - Mme Neumaier, conseillère, - Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001345_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400292_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300110_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2022 à 14 h, le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300766_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Rivière ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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